Sur le plan institutionnel, de nombreuses réformes ont permis de renforcer la capacité :
du Ministère de l’Hydraulique à superviser l’exploitation des nappes aquifères ;
de la SONES, en matière de formulation de politique et de stratégie pour l’AEP des centres urbains ;
et de l’ONAS pour élaborer une stratégie en vue d’améliorer l’assainissement dans les zones urbaines et périurbaines.
Par ailleurs, le secteur de l’eau a été défini comme un axe de développement prioritaire dans la Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (SCRP 2006-2009). Il a été retenu entre autres actions :
la préservation et l’amélioration des acquis de l’hydraulique urbaine ;
l’intensification du développement de l’hydraulique rurale ;
la responsabilisation et la participation accrue des acteurs directs (collectivités locales, usagers, secteur privé) ;
une meilleure synergie intersectorielle (hydraulique, décentralisation, assainissement, énergie, santé), optimisation technique et maîtrise des coûts des infrastructures ;
la gestion rigoureuse des ressources en eau ;
la mise en place de mécanismes pour assurer les équilibres financiers durables du service public de l’eau.
ORGANISATION ACTUELLE DU SECTEUR DE L’HYDRAULIQUE
Le secteur de l’Hydraulique est actuellement structuré autour de trois domaines d’intervention fonctionnels :
Gestion et Planification des Ressources en Eau
Etudes générales relatives aux ouvrages hydrauliques et à l'inventaire à la planification, à la gestion des ressources en eau ainsi que des études relatives à l'assainissement et aux aménagements et au réseau hydrographique;
Mise en place et la gestion des réseaux de mesure et d'observation sur les différents aquifères et cours d'eau ;
Mise à disposition pour toutes les structures du département, de banques de données nécessaires à la mobilisation des ressources à travers les programmes de réalisation et d'entretien des ouvrages hydrauliques ;
Elaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de gestion et de protection des ressources ainsi que du suivi des applications ;
Suivi des questions afférentes aux organisations internationales et entrant dans son domaine de compétence ;
Hydraulique rurale
Alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural
Exploitation et maintenance des ouvrages hydrauliques en milieu rural
réseau hydrographique
Hydraulique urbaine et assainissement
Alimentation en eau potable en milieu urbain
Assainissement urbain
CADRE INSTITUTIONNEL
Le cadre institutionnel mis en place à travers les institutions suivantes est composé ainsi qu'il suit :
L’Etat dont les principales missions s’articulent autour de la définition de la politique sectorielle et à l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire. L’Etat intervient principalement à travers le Ministère de l’Energie et de L’Hydraulique en charge de la préparation et de la mise œuvre de la politique définie par le Gouvernement dans le domaine de l’hydraulique et le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan en charge de la coordination des politiques économiques, de l'intervention des bailleurs de fonds, de l'élaboration du Plan de Développement Economique et Social et du Programme Triennal d'Investissement Public ;
La Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau chargée des études générales relatives aux ouvrages hydrauliques, à l’inventaire, à la planification et à la gestion des ressources en eau, assurant le secrétariat du Comité Technique de l'Eau (CTE) et la préparation des réunions du Conseil Supérieur de l'Eau (CSE).
La Direction de l’Hydraulique et de l’Assainissement chargée notamment de l’élaboration des études d’exécution, la réalisation et le contrôle des réseaux et ouvrages de captage, d’adduction, de distribution des eaux potables en milieu rural.
La Direction de l’Exploitation et de la Maintenance chargée de l’exploitation de l’entretien et de la maintenance des équipements d’exhaure en milieu rural.
L’Agence de Promotion de Réseau Hydrographique chargée entre autres de la réalisation d’infrastructures hydrauliques (endiguements, barrages, retenues collinaires etc.) pour une bonne maîtrise des eaux de surface.
Le secteur de l’Hydraulique a connu récemment deux grandes réformes institutionnelles. Il s’agit de :
la Réforme du secteur de l’Hydraulique urbaine et de l’Assainissement intervenue en 1995 et qui a permis l’introduction du secteur privé dans la gestion du secteur, l’éclatement de l’ex SONEES en trois entités (SONES, ONAS, SDE) et la mise en œuvre d’un important programme d’investissements à travers le Projet Sectoriel Eau.
La Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) créée en Avril 1995 est chargée de la gestion du patrimoine de l’hydraulique urbaine (mise en valeur, amortissement et service de la dette), de la programmation et de la maîtrise d’ouvrage des investissements, du contrôle de la qualité de l’exploitation et de la sensibilisation du public ;
La Sénégalaise Des Eaux (SDE) opérationnelle depuis Avril 1996 est chargée de l’exploitation et de l’entretien de l’infrastructure et du matériel d’exploitation, du renouvellement du matériel d’exploitation ainsi que d’une partie du réseau de distribution d’eau potable. Elle s’occupe également du recouvrement des factures d’eau et de la surtaxe « assainissement » ;
L’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) est chargé de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’assainissement ainsi que de l’exploitation et de la maintenance des ouvrages d’assainissement ;
Le Ministère chargé de Hydraulique Rurale assure la tutelle des organisations sous régionales suivantes :
l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal créée en 1972 par le Sénégal, le Mali et la Mauritanie afin de promouvoir le développement de l’irrigation le long du fleuve Sénégal, la production de l'Energie et la navigation,
l’OMVS assure la tutelle de la SOGED et de la SOGEM. Au niveau du Sénégal, il a été créé la Cellule Nationale de l’OMVS rattachée au Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique ;
L’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie créé en 1978 et qui regroupe le Sénégal, la Gambie, la Guinée et la Guinée Bissau avait pour l'axe principal la maîtrise des ressources en eau par l'édification de barrages sur le fleuve Gambie en vue de satisfaire les besoins domestiques agricoles et industriels en eau et énergie.
PROBLEMATIQUE
Au Sénégal, on assiste à une croissance continue de la demande en eau de la capitale, estimée aujourd’hui à 4,5% par an, sans oublier celle des autres centres urbains de l’intérieur ainsi que des 14 000 villages qui composent le milieu rural et leur nombreux cheptel. La consommation moyenne per capita tourne autour de 28 litres en milieu rural, alors que la norme internationale est de 35 litres. Dans les zones urbaines, il est certes vrai que les populations ont aujourd’hui, directement ou indirectement, accès à l’eau potable à 88%, et pour 57% d’entre elles à un système d’assainissement. La situation est encore bien plus déficitaire dans le monde rural où, inversement, près de 33% des ménages n’ont toujours pas accès à l’eau eau potable et 83% à l’assainissement.
Parallèlement aux efforts déployés pour améliorer le taux de couverture en eau potable des villes et des campagnes, le développement de l’agriculture irriguée, grosse consommatrice d’eau et source de pollution, s’est considérablement renforcé sous l’impulsion des pouvoirs publics et du secteur privé, avec des interventions s’étendant dans la zone des Niayes, et dans les vallées des fleuves Sénégal, Gambie, Casamance et Anambé.
A ces défis majeurs, il faut ajouter ceux non moins importants que sont la préservation des écosystèmes naturels (forêts, pâturages et zones humides), la protection des populations contre les inondations et l’éradication des maladies liées à l’eau. Au Sénégal, comme dans la plupart des pays sahéliens, les phénomènes environnementaux qui affectent l’exploitation durable des ressources naturelles et la santé humaine font l’objet d’une prise de conscience relativement récente et jusqu’ici peu a été fait pour en atténuer les effets
La volonté politique manifestée et la pertinence des choix stratégiques préconisés ont permis au Sénégal de bénéficier de l’appui de la coopération bilatérale et multilatérale pour le développement du secteur de l’eau. Cet appui a permis la mise en œuvre de Projets et Programme majeurs autant pour une meilleure connaissance des ressources en eau qu’en matière d’alimentation en eau potable et en assainissement en milieux urbain et rural.
STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR
Les orientations stratégiques reposent sur :
une bonne connaissance et une maîtrise exhaustive des ressources disponibles,
Une promotion de la solidarité (synergie) dans se diverses dimensions ;
Une action de sensibilisation pour une adhésion du public et des divers usagers à la politique nationale de l’eau afin d’appuyer la politique économique et sociale du Sénégal dans ce secteur
La maîtrise de la demande en ayant une vue d’ensemble de tous les villages susceptibles de recevoir un forage et des villages satellites sur un rayon d’au moins 5 km ;
le développement de grandes adductions d’eau avec des ouvrages de stockages adoptés en conséquence ;
L’accompagnement systématique tout projet d’alimentation en eau en milieu rural à un projet d’assainissement rural ;
la lutte contre la pauvreté, le maintien et le renforcement de l’autonomie décisionnelle et financière du secteur de l’hydraulique urbaine et de l’assainissement ;
la mise en place d’une politique tarifaire basée sur le recouvrement des coûts, la garantie de l’accès aux services d’eau et d’assainissement pour les populations les plus démunies et une politique cohérente de gestion de la demande en eau et de protection de l’environnement. Cette approche sera concrétisée par l’application d’une nouvelle grille tarifaire, «eau et assainissement» qui permettra de simplifier la structure tarifaire et d’appliquer les augmentations tarifaires sur les différentes tranches selon des coefficients.
PLANS ET PROJETS
Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE)
La question de l’eau est devenue une des préoccupations nationales compte tenu de la série d’enjeux auxquels est confronté le secteur : rareté, caractère aléatoire des pluies, vulnérabilité des ressources en eau, disparité dans leur répartition spatiale, conflits actuels ou potentiels que pose leur exploitation et surexploitation, dégradation de leur qualité, le manque d’équité dans l’accès à la ressource entre les zones, les groupes sociaux, les différentes activités socioéconomique, etc.
Il a été retenu après de nombreuses rencontres internationales (Rio 1992 ; Johannesburg 2002) de réformer la gestion de l’eau à travers l’application des principes de Dublin. Une des recommandations fortes du Sommet de Johannesburg a porté sur l’élaboration de plans d’action de gestion intégrée et d’efficacité de l’eau. La mise en œuvre d’une approche intégrée de la gestion des ressources en eau constitue un levier important pour relever ces défis liés à l’atteinte d’un équilibre entre l’utilisation de l’eau en tant que fondement de la subsistance d’une population en plein essor, et sa protection et sa conservation en vue de garantir la pérennité de ses fonctions et caractéristiques.
La gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est une philosophie qui offre un cadre conceptuel de gouvernance de l’eau dans le but d’améliorer sa gestion en vue d’une utilisation durable des ressources en eau. Elle cherche également à introduire un élément de démocratie décentralisée dans la façon dont l'eau est gérée, avec une insistance sur la participation des parties prenantes et la prise de décision au niveau inférieur le plus approprié.
Depuis 2004, le Sénégal s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan d’action de Gestion des ressources en eau (PAGIRE). Ce processus est appuyé par la coopération canadienne. L’objectif principal visé est de «contribuer à la mise en œuvre d’une gestion intégrée des ressources en eau, adaptée au contexte national, conforme aux orientations définies par le Gouvernement Sénégalais pour la réduction de la pauvreté, l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et respectant les principes reconnus au plan international en matière de gestion durable et écologiquement rationnelle des ressources en eau ».
En adhérant aux principes de la GIRE, le gouvernement sénégalais traduit ici une volonté indéniable de contribuer à la mise en œuvre des objectifs du millénaire. La mise en œuvre du Comité de suivi conjoint des Objectifs du Millénaire et du PAGIRE traduit une première étape d’intégration du PAGIRE des initiatives dans ce domaine.
Programme d'Eau Potable et d'Assainissement du Millénaire (PEPAM)
Le PEPAM est le cadre programmatique national adopté par le Gouvernement pour atteindre les OMD dans les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement, secteurs prioritaires pour les OMD.
Les objectifs du PEPAM sont, d'ici 2015:
en milieu rural :
faire passer le taux d'accès à l'eau potable de 64% en 2004 à 82% en 2015, et le taux d'accès à l'assainissement de 17% en 2004 à 59% en 2015
en milieu urbain:
faire passer le taux d'accès à l'eau potable par branchement domiciliaire dans la région de Dakar de 75,7% en 2004 à 88% en 2015, et dans les autres centres de 57,1% en 2004 à 79% en 2015 ;
faire passer le taux d'accès à l'assainissement de 56,7% en 2004 à 78% en 2015
Le rapport d’avancement 2007 montre que des progrès significatifs sont menés depuis le démarrage du programme.
Le programme d'investissement du PEPAM comprend, pour chacun des volets urbain et rural, trois composantes :
Infrastructures d'eau potable,
Infrastructures d'assainissement, et
Cadre unifié des interventions.
En milieu rural, le programme d'investissement s'élève à 274 milliards de FCFA dont
154,3 milliards pour la composante "infrastructures d'eau potable", 103,5 milliards
FCFA pour la composante "infrastructures d'assainissement" et 16,3 milliards FCFA pour la composante cadre unifié d'intervention.
Les principales caractéristiques du programme sont:
Infrastructures d'eau potable: 300 nouveaux réseaux d'adduction d'eau, 756 extensions de réseaux et 242 châteaux d'eau, 80.000 branchement sociaux, un programme de remise à niveau des 1000 installations existantes.
Infrastructures d'assainissement: 355.000 latrines améliorées avec bac à laver puisard, 3360 édicules publics.
Cadre unifié d'investissement: application de la réforme de la gestion des forages à l'échelle nationale avec notamment la création de 1000 ASUFOR et le transfert intégral des activités de maintenance au secteur privé national, conduite d'un programme IEC dans les écoles pour l'éducation à l'hygiène.
En milieu urbain, le programme d'investissement s'élève à 241,4 milliards de FCFA dont 112,4 milliards pour la composante "infrastructures d'eau potable", 113,2 milliards FCFA pour la composante "infrastructures d'assainissement" et 15,8 milliards FCFA pour la composante cadre unifié d'intervention. Les principales caractéristiques du programme sont:
- Infrastructures d'eau potable: 181.000 nouveaux branchements domiciliaires dont 82.400 branchements sociaux, travaux d'extension de production, de réseaux et de stockage
- Infrastructures d'assainissement: 92.400 nouveaux branchements à l'égout dont 28.800 branchements sociaux et 135.000 systèmes d'assainissement autonome, travaux d'extensions de capacité de traitement et de réseaux eaux usées.
- Cadre unifié d'intervention: renforcement de capacités, intermédiation sociale et accompagnement pour favoriser l'accès des pauvres aux services de base.
PERSPECTIVES
Il est ressorti de la Revue Annuelle 2008 du PEPAM, les recommandations suivantes :
Poursuivre l'effort de mobilisation de ressources additionnelles pour financer le gap du programme d'investissement PEPAM, notamment en faveur du secteur de l'assainissement.
Améliorer l'absorption des ressources tant internes qu'externes, et renforcer leur utilisation rationnelle ainsi que la transparence dans leur gestion.
Veiller au respect des échéances de mise en place des instruments législatifs et contractuels d'ici fin juin 2007 (Loi sur le service public de l'eau potable et de l'assainissement, Code de l'assainissement et Contrat de performances).
Renforcer les liens intersectoriels entre l'eau, l'hygiène et la santé. Et à ce titre il s’agira de développer un partenariat opérationnel avec l’Ecole doctorale de l’Université de Dakar.
Veiller à clarifier le cadre institutionnel de la gestion des eaux pluviales et renforcer les moyens de l’ONAS pour un meilleur entretien du réseau d’eau pluvial.
En rapport avec le PNDL, étudier la mise en place de nouveaux mécanismes de paiement qui soient adéquats pour faciliter une meilleure prise en charge du besoin urgent d’accélération des travaux communautaires en eau potable et assainissement.
Conduire un plaidoyer auprès des partenaires financiers pour le financement conjoint de l’eau et de l’assainissement.
Valider le PAGIRE et assurer son financement durable afin de mieux prendre en charge les défis concernant la gestion des ressources en eau.
Veiller à officialiser l’Office de Gestion du Lac de Guiers et mobiliser les ressources nécessaires.
Rendre opérationnel le partenariat entre le PEPAM et l’ANSD afin d’affiner la mesure des indicateurs sectoriels et surtout renforcer les capacités de mise à jour du système sectoriel d’information et de suivi.
De plus, la Direction de l’Exploitation et de la Maintenance (DEM) est en train de mener un projet de réforme intitulé « l’initiative de partenariat public privé pour la gestion des forages ruraux motorisés », pour le transfert de la maintenance opérationnelle des forages ruraux de la zone centre au secteur privé. Il sera suivi d’un autre projet pilote de délégation de la gestion du service à un opérateur privé et d’un plan d’adaptation des activités et renforcement des capacités de la DEM.
